Législation babylonienne

La plus importante découverte relative à la législation babylonienne est celle du code d’Hammourabi, mais ce n’est pas la plus ancienne législation mésopotamienne connue car celui-ci proclame le plus souvent ce qui depuis longtemps est obligatoire. Ce code est demeuré célèbre pour sa longueur, l’élégance de son style et il servit de modèle littéraire dans les écoles de scribes pendant plus de mille ans.

Le code d’Hammourabi

Gravé sur un bloc de diorite pour le temple de Sippar, il a été enlevé comme trophée, au cours d’invasions en Babylonie, par le roi d’Elam, Shoutrouk-Nakhounté et transporté dans sa capitale où les fouilles modernes de Suse l’ont exhumé. Dans la partie supérieure, Hammourabi s’est représenté debout devant Shamash. Dans la partie inférieure, une quarantaine d’articles ont été martelé par les Élamites. Rédigé en caractères cunéiformes et en langue babylonienne, il contient, intercalé entre un prologue glorieux et un épilogue chargé de malédictions pour les violateurs, le texte de 282 articles.

Un certain ordre peut se reconnaître
dans la succession des articles de loi : 5 articles consacrés au faux témoignage ; 20 au vol ; 16 aux fiefs royaux et obligations des fonctionnaires ; 25 aux travaux agricoles ; une dizaine aux locaux d’habitation ; 24 aux contrats commerciaux ; 15 aux dépôts et dettes ; 67 aux femmes et à la famille ; 20 aux coups et blessures ; 61 aux médecins, architectes et bateliers ; 5 aux esclaves.

« Droit public », « droit privé » et « droit pénal » y sont successivement visés mais de manière non exhaustive. Le « code » d’Hammourabi n’apparaît donc pas comme une réforme juridique majeure et ne constitue pas en soi un corpus exhaustif. Durant tout son règne, Hammourabi s’occupe d’établir la justice et de recueillir les décisions d’équité qu’il fait graver sur la pierre. "Telles sont les sentences équitables [...] que j’ai portées pour faire prendre à mon pays la ferme discipline et la bonne conduite." Le Â« codeÂ » est donc un corpus de sentences, publiées après la quarantième année de son règne, par lesquels le roi proclame les règles renouvelées de la tradition sumérienne qui s’appliqueront à la société babylonienne. Il constitue l’un de ces recueils, au même titre que le recueil de ses victoires militaires, dont la publication semble couronner un long et glorieux règne.

La législation sociale

C’est la partie la plus originale, de l’œuvre juridique d’Hammourabi. Elle comporte deux éléments essentiels : la fixation des salaires et la reconnaissance de la responsabilité professionnelle.

L’État intervient directement pour tarifer les honoraires, salaires ou prix de location suivant le cas. Les honoraires des médecins ou vétérinaires varient selon que les soins donnés s’adressent à un homme libre, à un esclave ou à des animaux. La loi tarife officiellement la journée de travail, les prix payables soit en nature soit en espèces variant selon le travail effectué.

La loi introduit le principe fondamental de la responsabilité professionnelle. Sont ainsi personnellement responsables : le médecin - qui cause la mort de son malade ou le rend invalide - , l’architecte - qui a construit une maison, lorsque cette maison s’écroulant provoque la mort du propriétaire - , le batelier - qui, par sa faute, cause le naufrage du vaisseau dont il a la charge -, enfin l’homme qui, ayant pris en location un animal de travail, le fait, ou le laisse mourir.

Organisation judiciaire

Sous la première dynastie, la justice est rendue par des tribunaux de première instance et l’on peut faire appel au roi de leurs décisions. La justice royale s’étend à tout l’empire. Tantôt les plaideurs sont invités à venir eux-mêmes à Babylone exposer leur affaire ; tantôt il est donné pouvoir à un délégué de règler sur place le différend. Les témoins déposent sous serment.

En principe, les décisions judiciaires doivent être écrites, l’acte est rédigé par un scribe suivant un formulaire précis. Elles concernent toutes sortes de requêtes, d’objets et de biens. Le code d’Hammourabi détermine pour un certain nombre de situation les peines encourues. Il existe toute une graduation de dommages-intérêts. Les recours à la peine de mort et à la loi du talion sont strictement réglementés. Les délits moins graves sont punis de l’amende.

La paix publique est assurée par la répression du brigandage. Les délégués du roi, en particulier les officiers, font l’objet, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, d’une protection particulière. Protection analogue est accordée aux propriétés du roi et des dieux. En matière de droit privé, la loi définit avec précision les droits de la femme et s’attache à la défendre contre l’arbitraire.

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